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- FTSE – RussellTick
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- CME
- Deutsche Boerse
- Morningstar
- Euronext
- MSRB
- Australian Financial Markets Association (AFMA)
- Australian Securities Exchange (ASX)
- China Exchanges Services Company (CESC)
- Citigroup
- Hang Seng Indices
- Hedge Fund Research
- London Stock Exchange (SEDOL)
- Robo Global LLC
- Sustainalytics
- FactSet Research Systems, Inc
- National Association of Insurance Commissioners (NAIC)
- Trepp UK Limited
- Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD)
- Intercontinental Exchange Group (ICE)
- Econoday, Inc.
- SONIA and SONIA Compounded Index
- NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®
- IBOR Fallback Rates Data - BLOOMBERG
- Federal Reserve Bank de New York - Données SOFR
- Banque centrale européenne
- Banque du Japon - TONAR
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Vous accordez à S&P Global un droit et une licence non-exclusifs, perpétuels, transférables, sous-licenciables, mondiaux, libres de redevance pour héberger, utiliser, distribuer, modifier, améliorer, administrer, copier, exécuter et afficher publiquement, traduire et créer des œuvres dérivées de et pour toutes les informations, données, contenus et matériels soumis, téléversés, partagés ou autrement mis à disposition par vous sur le Site Web et dans toute publication papier ou électronique, services ou sites web de S&P Global et/ou n’importe laquelle de ses sociétés affiliées (« Votre contenu »). S&P Global a le droit de supprimer toute partie de Votre contenu si de telles données, informations ou contenus (i) violent n’importe laquelle des conditions des présentes Conditions d’utilisation ou tout autre politique de S&P Global, (ii) violent toute loi ou régulation applicables, (iii) sont trompeuses, discriminatoires, inexactes, fausses, menaçantes, diffamatoires, relevant du harcèlement, calomnieuses, mensongères, racistes ou invasives de la vie privée d’une autre personne ou contiennent des déclarations erronées, des rumeurs infondées ou toute falsification, (iv) contiennent des descriptions explicites ou graphiques ou des rapports d’actes sexuels ou violents, (v) portent atteinte, violent ou détournent les droits de n’importe quelle tierce partie, y compris, sans s’y limiter, la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Si vous violez n’importe laquelle des conditions des présentes Conditions d’utilisation, S&P Global a le droit de restreindre ou d’interdire votre utilisation du Site Web sans vous communiquer de préavis. De plus, S&P Global peut supprimer tout contenu ou restreindre ou interdire votre accès au Site Web si S&P Global détermine à son entière discrétion que faire ainsi est raisonnablement nécessaire pour éviter ou atténuer des effets négatifs légaux ou réglementaires sur S&P Global. S&P se réserve le droit, qu’il peut exercer à sa seule discrétion, de réviser, éditer ou supprimer tout contenu publié ou fourni par vous, ou supprimer le(s) compte(s) correspondant(s), que S&P Global juge (i) illégal, (ii) offensant, (iii) en violation d’obligations contractuelles, ou (iv) déplacé pour quelque raison que ce soit.
Investisseurs qualifiés et institutionnels Des portions de ce Site Web ont été créées afin de permettre à des « acheteurs institutionnels qualifiés », tels que définis dans la Règle 144A du Securities Act de 1933 (« AIQ »), d’analyser des données mises à disposition des AIQ par des émetteurs dans des offres de titres et sur le marché secondaire AIQ. Ces données peuvent être, ou pas, être à la disposition du public de quelque manière que ce soit. Si vous choisissez d'accéder à ces informations AIQ sur le Site Web (« Informations AIQ »), vous reconnaissez et acceptez par les présentes que (a) vous devez être un AIQ pour accéder aux Informations AIQ, (b) les Informations AIQ contenues sur ce Site Web peuvent être uniquement disponibles pour les AIQ, (c) vous ne transmettrez ni n'utiliserez ces Informations AIQ en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières, et (d) vous déclarez et garantissez à S&P Global (en votre nom ou au nom de votre organisation) que vous disposez de connaissances et d'une expérience en matière financière et commerciale telles que vous êtes capable d'évaluer les mérites et les risques des titres pour lesquels des informations sur les AIQ ont été mises à disposition par les émetteurs, et que vous utilisez efficacement le logiciel, les produits et/ou les données fournis par S&P Global comme outil analytique pour vous aider dans cette évaluation. Vous confirmez également que vous êtes seul responsable de la réalisation de votre propre évaluation de tels titres et, en ce qui concerne les informations sur les AIQ mises à la disposition des AIQ par les émetteurs dans le cadre d'offres de titres et sur le marché secondaire des AIQ, S&P ne fait aucune recommandation quant à l'achat, la vente ou la détention de ces titres ou quant à l'utilité de son logiciel, de ses produits et de ses données aux fins d'une telle évaluation.
3. Restriction d’utilisation additionnelles spécifiques au produit
3.1 S&P Global Ratings.
Notations historiques aux termes du Règlement de la SEC 17g-7(b)
Les notations de crédit historiques S&P Global Ratings dans chaque catégorie de notation de crédit pour laquelle S&P Global Ratings est enregistrée en tant que Nationally Recognized Statistical Rating Organization (« NRSRO ») sont disponible sous l'onglet Regulatory (collectivement, l’« Historique des notations ») à l'adresse www.spglobal.com/ratings. L'Historique des notations est mis à disposition gratuitement sous réserve des délais applicables. Il est prévu que la disponibilité de l'Historique des notations sur ce Site Web fasse progresser l'objectif de la Securities and Exchange Commission (« SEC »), qui est de favoriser la responsabilité et la comparabilité des NRSRO en ce qui concerne les notations de crédit payées par les émetteurs. En tant que tel, l’Historique des notations peut être utilisé, entre autres, pour effectuer des analyses comparant les performances de différentes NRSRO dans la catégorie de notations de crédit pour laquelle elles sont enregistrées.
L'historique des notations ne peut être utilisé ou diffusé d'une manière qui se substituerait à tout produit ou service S&P Global Ratings payant. Cette restriction n'est pas destinée à empêcher l'utilisation de l'Historique des notations conformément aux objectifs déclarés de la règle 17g-7(b) de la SEC.
Notations non-historiques
Toutes les notations sur ce Site Web, à la seule exception de l’Historique des notations, sont désignées comme des « Notations non-historiques », indépendamment de leur devise ou date d’émission.
Sauf dans les cas expressément énoncés ci-dessous, vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées ou stocker toute Notation non-historique, en tout ou partie, à partir de ce Site Web, ni d'afficher, d'exécuter, de publier, de distribuer, de transmettre, de diffuser ou de faire circuler toute Notation non-historique à qui que ce soit, ni d'utiliser toute Notation non-historique à des fins commerciales, sans le consentement expresse écrit préalable de S&P Global Ratings. Vous pouvez, (a) sur une base ad hoc, utiliser des Notations non-historiques individuelles dans le cours normal des activités de divulgation de titres et de rédaction de documents de transaction en interne au sein de votre organisation ou publier, sur une base non commerciale, des Notations individuelles non historiques sélectionnées, et (b) uniquement dans la mesure où vous êtes directement contraint par la loi ou la réglementation applicable : (1) d'inclure des notations de crédit dans un rapport exigé par cette loi ou cette réglementation et (2) de ne remettre ce rapport qu'à l'organisme de réglementation, à l'autorité ou à l'agence gouvernementale identifiés par cette loi ou cette réglementation et uniquement dans la mesure où cela vous permet de remplir vos propres obligations en vertu de cette loi ou de cette réglementation et non au profit d'une autre partie.
Nonobstant ce qui précède, les Notations non-historiques ne doivent pas (i) être compilées dans une base de données ; (ii) être utilisées ou disséminées d’une manière qui servirait de substitut à tout produit ou service de S&P Global pour lesquels des frais sont appliqués ; ou (iii) être systématiquement distribuées ou partagées.
Contenu narratif et autre
Vous pouvez également, de manière occasionnelle et ponctuelle, reproduire, distribuer, afficher ou transmettre une partie non substantielle d'un autre contenu narratif (non lié aux notations) (« Contenu narratif »), à des fins non commerciales et sans frais, à un nombre limité de personnes, à condition d'inclure tous les avis de droits d'auteur et autres droits de propriété et la clause de non-responsabilité de S&P Global Ratings avec cette partie du contenu narratif sous la même forme que celle sous laquelle les avis et la clause de non-responsabilité apparaissent sur le Site Web, l'attribution de la source originale et la phrase « Utilisé avec l'autorisation de S&P Global Ratings. » Néanmoins, vous n'êtes pas autorisé à publier le Contenu narratif de ce Site Web sur des forums, des groupes de discussion, des listes de diffusion, des listes d'adresses, des tableaux d'affichage électroniques ou d'autres sites, sans le consentement écrit préalable de S&P Global Ratings. Pour demander le consentement à des utilisations telles que la création d'un lien vers le Contenu narratif ou la publication du contenu narratif sur votre site web, veuillez contacter S&P Global Ratings à l'adresse ratings.request@spglobal.com.
Le matériel apparaissant sur ce Site Web étant entré par vous ou par des utilisateurs autorisés, ou qui est autrement mis à disposition par quelqu’un d’autre que S&P Global Ratings, est désigné en tant que « Autre contenu ». Vous pouvez utiliser tout Autre contenu conformément aux conditions prévues ci-dessus relativement au Contenu narratif.
Conditions nationales et Investisseurs institutionnels qualifiés
Les clauses et conditions énoncées dans cette section (les « Conditions nationales ») sont le résultat de différentes exigences réglementaires et/ou légales relatives à l’utilisation de ce Site Web, et notamment à son Contenu. Votre utilisation de ce Site Web dans les juridictions spécifiées est soumise aux présentes Conditions nationales.
Australie. Dans la mesure où les notations de crédit de S&P Global (les « Notations ») sont présentes dans tout Contenu, Standard & Poor’s (Australie) Pty Limited (ABN 62 007 324 852), titulaire de la licence Australian Financial Services License n° 337565 délivrée en vertu de la loi Corporations Act 2001 (Cth) (« SPA »), dont le siège social est sis Level 45, 120 Collins Street, Melbourne Vic 3000 Australie, vous fournira cette partie du Contenu et S&P vous accordera, sous licence, le droit d’utiliser la propriété intellectuelle présente dans cette partie de ce Contenu et, en qualité de propriétaire de cette propriété intellectuelle, percevra des honoraires à ce titre. SPA accepte expressément d'être lié par les termes et conditions des présentes conditions d'utilisation dans la mesure où elles s'appliquent à la fourniture des Notations. Vous convenez et reconnaissez que la fourniture des Notations par SPA dans le cadre du Site Web auquel vous accédez repose sur et dépend de la véracité et de l’exactitude de votre déclaration attestant que vous êtes un « Client grossiste » (conformément à la définition fournie au Chapitre 7 de la loi Corporations Act de 2001 (Australie)). De plus, vous reconnaissez que les Notations et/ou les études connexes pour lesquelles vous détenez une licence, conformément aux présentes Conditions d’Utilisation ou un Accord, le cas échéant, ne sont pas destinées à une personne autre qu’un Client grossiste (dans la mesure où ladite diffusion est autorisée par un Accord). Conformément aux précédentes dispositions, vous vous engagez (a) à ne pas transmettre de notation et/ou d’étude connexe à toute partie qui n’est pas un client grossiste et (b) à obtenir le même engagement de la part de vos clients grossistes (dans la mesure où une telle diffusion est autorisée par un Accord). S&P Global déclare être autorisé à imposer à SPA les clauses et conditions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation, dans la mesure où ces clauses et conditions ont trait à la fourniture de Notations.
Tous pays situés en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique (« EMEA »). Au cas où votre utilisation des Notations se ferait dans tout pays situé en EMEA, vous reconnaissez et acceptez en outre ce qui suit : Vous ne pouvez en aucun cas utiliser les Notations lorsque, dans le cadre d'un effort de vente de titres à des Investisseurs particuliers (tels que définis ci-dessous), vous utilisez les Notations : (a) pour créer un type de recommandation, (b) pour créer votre propre interprétation des Notations ou (c) dans toute autre forme de « classification des risques ». Aux fins des présentes Conditions d’Utilisation, « Investisseur particulier » désigne un investisseur individuel qui achète et vend des titres ou d’autres produits financiers pour son compte personnel, et non pour le compte d’un autre individu, entreprise ou organisation.
3.2 S&P Dow Jones Indices. Sauf autorisation contraire, les données S&P Dow Jones Indices (« SPDJI ») peuvent être utilisées uniquement à des fins commerciales internes. Vous comprenez et acceptez que vous ne devez pas : (i) utiliser les données SPDJI pour créer, émettre, gérer, sponsoriser ou développer des produits financiers (y compris, sans s’y limiter, des produits dérivés, des fonds, des produits structurés ou des contrats de différence) ou une gestion d'actifs où le prix, le rendement et/ou la performance d'un tel produit est basé sur ou destiné à suivre un indice publié par SPDJI, y compris, sans s’y limiter, des versions personnalisées de celui-ci, comme l'indexation directe ; (ii) utiliser les données de SPDJI pour créer ou développer des indices, un système de classification ou des bases de données historiques ; (iii) créer des données dérivées basées sur les données de SPDJI, sauf avec le consentement écrit expresse de SPDJI ; (ou) divulguer, dupliquer, afficher, redistribuer, revendre ou transmettre de toute autre manière les données de SPDJI ou toute partie de celles-ci en interne au sein de votre organisation, sauf à d'autres utilisateurs finaux autorisés des services SPDJI concernés ou en externe à tout tiers.
SPDJI accorde des licences pour ses indices afin qu'ils soient utilisés dans des produits financiers et reçoit une compensation en relation avec un tel octroi de licences. SPDJI ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, aux propriétaires de tels produits financiers ou à tout membre du public concernant l'opportunité d'investir dans ces produits financiers ou la capacité des indices de SPDJI à suivre la performance du marché. SPDJI n'est pas un fiduciaire, un conseiller en investissement, un conseiller en négociation de produits de base, un opérateur de pool de produits de base ou un courtier. L'inclusion d'un titre, d'un produit de base, d'une crypto-monnaie ou d'un autre actif dans un indice ne constitue pas une recommandation de SPDJI d'acheter, de vendre ou de détenir ce titre, ce produit de basse, cette crypto-monnaie ou cet autre actif, et n'est pas considérée comme un conseil d'investissement ou un conseil de négociation de produits de base. Les opinions, observations et analyses de SPDJI incluses dans ce Site Web constituent des déclarations d’opinion à la date où elles sont exprimées et non des déclarations de fait ou des recommandations d’acheter, de détenir ou de vendre tout titre, autre actif ou de faire toute décision d’investissement. SPDJI n'assume aucune obligation de mettre à jour tout Contenu de ce Site Web après sa publication. Les utilisateurs du Site Web ne doivent pas se fonder sur tout Contenu pour faire une décision d’investissement. Les opinions, observations et analyses de SPDJI ne portent pas sur la pertinence d'un titre ou d'un autre actif. Bien que SPDJI ait obtenu des informations de sources qu'elle estime fiables, SPDJI n'effectue pas d'audit et n'assume aucune obligation de diligence raisonnable ou de vérification indépendante des informations qu'elle reçoit.
DIVULGATION DES PERFORMANCES/DONNÉES RÉTROSPECTIVES. Toutes les informations relatives à l'indice SPDJI présentées sur le Site Web avant la date de lancement d'un indice sont hypothétiques (rétrospectives) et ne constituent pas une performance réelle. Les calculs rétrospectifs sont basés sur la même méthodologie que celle qui était en vigueur à la date de lancement de l'indice. Toutefois, lors de la création d'un historique rétrospectif pour des périodes d'anomalies du marché ou d'autres périodes qui ne reflètent pas l'environnement général du marché actuel, les règles de méthodologie de l'indice peuvent être assouplies afin de capturer un univers de titres suffisamment large pour simuler le marché cible que l'indice est censé mesurer ou la stratégie que l'indice est censé capturer. Par exemple, les seuils de capitalisation boursière et de liquidité peuvent être réduits. Les détails complets de la méthodologie d’indice sont disponibles sur www.spdji.com. La performance passée de l’Indice n’est pas une indication des résultats futurs. La performance rétrospective reflète l'application d'une méthodologie d'indice et la sélection des composants de l'indice avec le bénéfice du recul et la connaissance des facteurs qui ont pu affecter positivement sa performance, ne peut pas prendre en compte tous les risques financiers qui peuvent affecter les résultats et peut être considérée comme reflétant un biais de survivance/anticipation. Les rendements réels peuvent différer sensiblement des rendements rétro-testés et être inférieurs à ceux-ci. Une performance passée n’est pas une indication ni une garantie des résultats futurs. Veuillez-vous référez à la méthodologie de l’indice pour plus de détails à propos de l’indice, y compris la façon dont il est rééquilibré, le timing d’un tel rééquilibrage, les critères d’addition et de suppression, ainsi que les calculs d’indice. La performance rétro-testée est destinée aux institutions uniquement, et non aux investisseurs particuliers.
SPDJI définit différentes dates pour aider nos clients à assurer la transparence. La Date de première valeur est le premier jour pour lequel il y a une valeur calculée (soit en direct, soit a posteriori) pour un indice donné. La Date de base est la date à laquelle l'indice est fixé à une valeur fixe à des fins de calcul. La Date de lancement désigne la date à laquelle les valeurs d'un indice sont considérées comme « vivantes » pour la première fois : les valeurs de l'indice fournies pour toute date ou période antérieure à la Date de lancement de l'indice sont considérées comme contrôlées a posteriori. SPDJI définit la Date de lancement comme la date à laquelle les valeurs d'un indice sont connues pour avoir été communiquées au public, par exemple via le Site Web public de la société ou son alimentation en données à des parties externes. Pour les indices de la marque Dow Jones introduits avant le 31 mai 2013, la « Date de lancement » (qui, avant le 31 mai 2013, était appelée « Date d'introduction ») est fixée à une date à laquelle il n'était plus permis d'apporter des modifications à la méthodologie de l'indice, mais qui pouvait être antérieure à la date de publication de l'indice.
Généralement, lorsque SPDJI crée des données d'indice rétrospectives, SPDJI utilise des données historiques réelles au niveau des composants (par exemple, des données historiques sur les prix, la capitalisation boursière et les actions des entreprises) dans ses calculs. Comme l'investissement ESG en est encore à ses débuts, certains points de données utilisés pour calculer les indices ESG de S&P DJI peuvent ne pas être disponibles pour toute la période souhaitée de l'historique rétrospectif. Le même problème de disponibilité des données pourrait se poser pour d'autres indices. Dans les cas où les données réelles ne sont pas disponibles pour toutes les périodes historiques pertinentes, SPDJI peut utiliser un processus de « Backward Data Assumption » (ou « marche arrière ») des données ESG pour le calcul de la performance historique contrôlée a posteriori. La « Backward Data Assumption » est un processus qui applique le plus ancien point de données réelles disponible pour une société constitutive de l'indice à toutes les instances historiques antérieures de la performance de l'indice. Par exemple, l'hypothèse des données rétrospectives suppose intrinsèquement que les entreprises actuellement non impliquées dans une activité commerciale spécifique (également connue sous le nom d’ « implication du produit ») n'ont jamais été impliquées historiquement et, de la même manière, suppose également que les entreprises actuellement impliquées dans une activité commerciale spécifique l'ont été aussi historiquement. L'hypothèse des données rétrospectives permet d'étendre le contrôle rétrospectif hypothétique sur un plus grand nombre d'années historiques que ce qui serait possible en utilisant uniquement les données réelles. Pour plus d'informations sur la « Backward Data Assumption », veuillez consulter la FAQ. La méthodologie et les fiches techniques de tout indice qui utilise l'hypothèse à rebours dans l'historique rétrospectif l'indiqueront explicitement. La méthodologie comprendra une annexe avec un tableau présentant les points de données spécifiques et la période pertinente pour laquelle les données rétrospectives ont été utilisées.
Les rendements des indices indiqués ne représentent pas les résultats de la négociation réelle d'actifs/de titres susceptibles d’être investis. SPDJI maintient l'indice et calcule les niveaux de l'indice et la performance montrée ou discutée mais ne gère pas les actifs réels. Les rendements de l'indice ne tiennent pas compte du paiement des frais d'acquisition ou des frais qu'un investisseur peut payer pour acheter les titres sous-jacents à l'indice ou les fonds d'investissement qui sont destinés à suivre la performance de l'indice. L'imposition de ces frais et charges entraînerait une performance réelle et rétroactive des titres/fonds inférieure à la performance d'indice indiquée. À titre d'exemple simple, si un indice a rapporté 10 % sur un investissement de 100 000 $ US pendant une période de 12 mois (ou 10 000 $ US) et que des frais réels basés sur l'actif de 1,5 % ont été imposés à la fin de la période sur l'investissement plus les intérêts courus (ou 1 650 $ US), le rendement net serait de 8,35 % (ou 8 350 $ US) pour l'année. Sur une période de trois ans, des frais annuels de 1,5 % prélevés à la fin de l'année avec une hypothèse de rendement de 10 % par an donneraient un rendement brut cumulé de 33,10 %, des frais totaux de 5 375 $ US et un rendement net cumulé de 27,2 % (ou 27 200 $ US).
3.3 Scores ESG de S&P Global. Tout le Contenu présent sur ce Site Web est la propriété exclusive de S&P Global, ou de ses concédants de licence tiers, et ne peut pas être copié ou reproduit sous quelque forme que ce soit sauf avec l’autorisation écrite préalable de S&P Global. Le Contenu, y compris les Scores ESG et les contenus liés, a été publié ici uniquement à des fins de consultation basées sur des informations accessibles au grand public et à partir de sources considérées comme fiables. S&P Global se réserve le droit de modifier le score ESG d’une société de temps en temps, conformément à ses méthodologies, politiques et procédures.
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16.2 FTSE International S&P Global est autorisé par FTSE International Limited à publier certains produits FTSE (« Produits ») et à les mettre à votre disposition. FTSE ne peut être tenu responsable de toute erreur ou omission dans ces produits. Tous les droits d'auteur et de base de données relatifs à ces produits appartiennent à FTSE ou à ses concédants de licence. La redistribution des données composant ces produits n'est pas autorisée. Vous acceptez de vous conformer à toutes les restrictions ou conditions imposées à l'utilisation, l'accès ou le stockage des données qui peuvent vous être notifiées par FTSE ou S&P Global et il peut vous être demandé de conclure un contrat distinct avec FTSE ou S&P Global. « FTSETM », « FT-SETM » et « FootsieTM » sont des marques de London Stock Exchange PLC et de The Financial Times Limited et sont utilisées par FTSE International Limited sous licence.
16.3 FTSE – RussellTick Vous êtes tenu de conclure un contrat de licence distinct (qui peut faire l'objet de frais supplémentaires) avec The Frank Russell Company (« Russell ») afin d'accéder à et/ou d'utiliser des indices, des valeurs d'indice, des données ou d'autres informations relatives à ou dérivées de tout indice Russell (« Données ») via les services S&P Global. Sauf autorisation expresse contraire dans le cadre de votre propre accord écrit avec Russell, vous pouvez utiliser les Données uniquement à des fins commerciales internes (si vous êtes une entreprise) ou à des fins personnelles (si vous êtes un particulier), et vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers, de faire l'une des choses suivantes. Dans la mesure où il existe un conflit entre les droits et les restrictions d'utilisation des Données tels qu'énoncés dans votre contrat avec S&P Global et ceux énoncés dans votre contrat avec Russell, les termes de votre contrat avec Russell prévaudront : (a) copier, vendre, accorder une licence, distribuer, transmettre ou dupliquer les Données (ou toute partie de celles-ci) à un tiers ou à toute personne ou autre entité de votre organisation (à moins que cette entité ne soit expressément autorisée par votre contrat avec S&P Global à recevoir ces Données) sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit ; (b) dériver ou créer des œuvres dérivées des Données, les recalculer, les combiner avec d'autres données ou les modifier de quelque manière que ce soit (sauf que vous pouvez retraiter les Données et effectuer des calculs en utilisant les Données pour votre propre usage professionnel interne, sous réserve des autres restrictions prévues aux présentes), et/ou distribuer ces Données dérivées, recalculées, combinées ou modifiées à un tiers ;(c) supprimer tout avis de droit d'auteur ou autre avis de propriété qui accompagne les Données ou qui y est incorporé ;(d) utiliser les Données aux fins de : (i) créer et/ou exploiter (que ce soit pour vos propres besoins ou pour le compte d'un tiers) tout produit, indice ou service financier qui cherche à égaler la performance d'autres Données ou d'une partie de celles-ci ou dont la valeur du capital et/ou du revenu est liée à d'autres Données ; (ii) créer et/ou exploiter (que ce soit pour vos propres besoins ou pour le compte d'un tiers) tout produit, indice ou service financier dont la performance est liée à la performance du produit, de l'indice ou du service d'un tiers qui, à son tour, cherche à égaler la performance des Données ou d'une partie de celles-ci ou dont la valeur en capital et/ou en revenu est liée aux Données (et que ce tiers soit ou non autorisé par Russell à le faire) ; ou(iii) exploiter de manière générale les Données d'une manière conçue pour vous ou un tiers (y compris la création de tout service supplémentaire) ; (e) rendre les Données disponibles sur tout site web ou dans une application, ou au public via Internet ;(f) utiliser les marques d'index de manière générique ou comme partie de votre nom ou du nom de toute société associée ;(g) utiliser les Données ou les marques d'index : (i) d'une manière qui pourrait entraîner une confusion quant à la personne responsable de la préparation ou de la diffusion des Données ; (ii) à des fins illégales ou illicites dans toute juridiction ; ou (iii) pour ou en relation avec tout service de contrats pour la différence, service de paris étalés ou toute autre fin liée aux paris ou aux jeux ;(h) utiliser les Données au nom ou au profit de toute autre personne ; ou(i) utiliser les Données d'une manière ou à une fin qui nécessiterait une licence distincte de Russell ou d'un fournisseur d'informations tiers.
Vous reconnaissez que Russell et/ou tous les fournisseurs d'informations tiers concernés sont les propriétaires des droits de propriété intellectuelle des Données, et que les Données sont fournies sous réserve des conditions de votre contrat avec S&P Global.
16.4 Moody's Investors Service Moody's© Copyright 2021, Moody's Investors Service, Inc. ("Moody's"). Les notations de Moody’s (« Notations ») sont la propriété de Moody's ou de ses affiliés et sont protégées par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Les Notations sont concédées au Titulaire de licence par Moody's. LES NOTATIONS NE PEUVENT ÊTRE COPIÉES OU REPRODUITES D'UNE AUTRE MANIÈRE, RECONDITIONNÉES, TRANSMISES, TRANSFÉRÉES, DIFFUSÉES, REDISTRIBUÉES OU REVENDUES, OU STOCKÉES EN VUE D'UNE UTILISATION ULTÉRIEURE DANS CE BUT, EN TOUT OU EN PARTIE, SOUS QUELQUE FORME OU MANIÈRE QUE CE SOIT ET PAR QUELQUE MOYEN QUE CE SOIT, PAR QUICONQUE SANS LE CONSENTEMENT ÉCRIT PRÉALABLE DE MOODY’S.
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16.5 Morgan Stanley Capital International, MSCI Inc. Copyright MSCI 2021. Tous droits réservés. Sans autorisation écrite préalable de MSCI, ces informations et toute autre propriété intellectuelle de MSCI peuvent seulement être utilisées pour votre usage interne, ne peuvent être reproduites ou diffusées sous aucune forme et ne peuvent pas être utilisées pour créer tout instrument ou produit ou indice financiers. Ces informations sont fournies « en l'état » et l'utilisateur de ces informations assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation de ces informations.
Ni MSCI ni aucune tierce partie impliquée dans ou liée au calcul ou à la compilation de données ne fait de clauses, déclarations ou garanties expresses ou implicites concernant les données liées à l'indice MSCI, et en aucun cas MSCI ou toute tierce partie n'aura de responsabilité pour tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, consécutif ou tout autre dommage (y compris la perte de profits) lié à toute utilisation de ces informations.
Les données de MSCI ESG Research LLC ("Données MSCI") ont été utilisées par S&P Global dans le processus de sélection des sociétés incluses dans les indices S&P Global MSCI ESG. MSCI ne sponsorise, soutient, promeut ou cautionne d’aucune façon l’indice. MSCI n’a pas été et n’est pas impliqué de quelque façon que ce soit dans la création, le calcul, la maintenance ou la révision de cet indice. Afin d'éviter toute ambiguïté, MSCI n'est pas l’ « administrateur » de l'indice de référence, ni un « contributeur », un « soumissionnaire » ou un « contributeur supervisé » de l'indice, et les Données MSCI ne sont pas considérées comme une « contribution » ou une « soumission » par rapport à l'indice, tels que ces termes peuvent être définis dans les règles, lois, règlements, législations ou normes internationales. Les données MSCI sont fournies « EN L'ÉTAT » sans garantie ni responsabilité et aucune copie ou distribution n'est autorisée. MSCI ne fait aucune déclaration concernant l’opportunité de tout investissement ou toute stratégie et ne sponsorise, ne promeut, ne délivre, ne vend ou ne recommande ou cautionne d’une autre manière aucun investissement ou stratégie, y compris tout produit financier ou toute stratégie basée sur, suivant ou utilisant autrement toute donnée, modèle, analyse ou autre contenu ou information. Sans limiter ce qui précède, MSCI ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, punitif, consécutif (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits) ou de tout autre dommage lié aux Données MSCI ou à l'indice.
16.6 CME Les Informations de gré à gré (OTC), y compris les informations En temps réel, En différé et/ou En fin de journée, ne peuvent être distribuées qu'aux Abonnés qui ont signé un Contrat d'Abonnement. Les Abonnés qui accèdent à l'Information et/ou à l'Information OTC ne peuvent pas (i) distribuer l'Information à des tiers en dehors du Groupe de l'Abonné et (ii) l'Information OTC à toute autre entité, y compris, sans limitation, à d'autres entités au sein du Groupe de l'Abonné, sauf pour : (i) l'Information retardée (autre que l'Information OTC), lorsqu'elle est disponible en tant qu'option de licence et soumise aux conditions publiées par CME de temps à autre, et à condition également que le Distributeur rende compte à CME et paie les frais de licence retardée, de site web et d'utilisation applicables, le cas échéant, et comme indiqué dans l'Annexe 4 : Politiques relatives aux données du marché et l'Annexe 5 : Grille tarifaire. Cette exception concerne uniquement les Informations et ne s'applique pas aux Informations OTC. (ii) L'inclusion d'Informations (autres que les Informations OTC) dans des publications médiatiques, sous réserve des conditions publiées par CME de temps à autre et à condition également que le Distributeur rende compte à CME et paie les frais de redistribution médiatique applicables pour les Abonnés qui redistribuent les Informations. (iii) Communication d'extraits limités d'Informations (autres que les Informations OTC), sous réserve des conditions publiées par CME de temps à autre, et (iv) Affichage public sur Internet, sous réserve que le Distributeur remplisse les obligations de déclaration et de paiement applicables spécifiées dans la présente Annexe, étant entendu que toutes les personnes accédant aux Informations (autres que les Informations OTC) sur des sites hébergés sur le Web seront considérées comme des Abonnés du Distributeur, sauf qu'elles ne seront pas autorisées à redistribuer les Informations (autres que les Informations OTC) à des tiers.
L'inclusion d'informations OTC dans des publications médiatiques ou toute autre forme de redistribution médiatique est expressément interdite. Afin d'éviter toute ambiguïté, veuillez noter que les paragraphes (i) à (iv) précédents (les « Exceptions ») s'appliquent uniquement aux Informations, et que les Exceptions ne s'appliquent pas aux Informations OTC. Veuillez consulter l'annexe 5 : Barème des frais pour la disponibilité de tout ce qui précède.
CME se réserve tous les droits de déterminer si toute forme de redistribution de l'information par l'abonné peut être autorisée, et se réserve le droit de modifier la politique susmentionnée à tout moment.
Toutes les utilisations de l'information par l'abonné qui sont assujetties aux exigences de déclaration précisées dans la présente annexe doivent être identifiées et mesurées à l'aide d'une unité de comptage approuvée et faire l'objet de contrôles internes efficaces qui enregistrent toute utilisation autorisée et empêchent (ou identifient et enregistrent) toute utilisation non autorisée.
Les abonnés accédant aux Informations, telles que définies ci-dessous, peuvent traiter les Informations avec ou sans autres données dans le but de créer de nouvelles œuvres originales, à condition que :(i) Toute œuvre ainsi créée, qui affiche, représente ou recrée tout élément des Informations (y compris toute œuvre à partir de laquelle les Informations peuvent raisonnablement faire l'objet d'une ingénierie inverse) sera considérée comme une Information aux fins du présent Contrat et sera soumise aux Frais applicables. (ii) L'Abonné doit obtenir l'autorisation préalable de CME avant d'utiliser tout élément d'Information pour créer ou recalculer des indices ou tout travail original qui n'inclut, n'affiche ou ne recrée pas d'Information. Ces œuvres seront considérées comme des œuvres dérivées et devront faire l'objet d'une licence dans le cadre d'un accord distinct avec CME. Aucune utilisation, création ou distribution de ces travaux ne sera autorisée sans l'approbation expresse de CME qui inclura un contrat de licence distinct (iii) CME peut, à sa seule discrétion, refuser l'autorisation ou exiger du Distributeur qu'il paie des frais de licence pour chaque Abonné à qui est accordé le droit de créer ou de recalculer des indices ou tout autre travail à partir des Informations, pour utilisation dans des travaux dérivés. (iv) CME accorde par la présente la permission d'utiliser les Informations pour créer des graphiques et des diagrammes, lorsque la valeur sous-jacente des éléments des Informations ne peut être identifiée ou calculée (par exemple pour comparer le pourcentage de changement des éléments des Informations avec le pourcentage de changement d'autres données). Aucun frais ne sera appliqué aux abonnés lorsque le distributeur fournit ce service.
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16.7 Les abonnés à Deutsche Boerse sont autorisés à utiliser exclusivement les informations sous licence en interne ; la diffusion ultérieure des informations sous licence par les abonnés à des tiers sans l'autorisation écrite préalable de Deutsche Boerse AG est interdite. L'interdiction de la rediffusion dans la phrase précédente ne s'applique pas si l'Abonné est simultanément un Vendeur.
16.8 Morningstar © 2021 Morningstar. Tous droits réservés. Les informations contenues dans le présent document : (1) sont la propriété de Morningstar et/ou de ses fournisseurs de contenu ; (2) ne peuvent être copiées ou distribuées ; et (3) ne sont pas garanties comme étant précises, complètes ou opportunes. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenu ne sont responsables des dommages ou pertes résultant de l'utilisation de ces informations. Une performance passée n’est pas une garantie des résultats futurs.
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16.9 Euronext La redistribution d’Informations Euronext est interdite sans licence individuelle entre vous et Euronext. Produit par Euronext ©.
16.10 MSRB Nous fournissons certaines données qui nous ont été communiquées par le Municipal Securities Rulemaking Board (« Le Service ») sans garantie ni représentation et sur une base « en l’état ». Nous déclinons par la présente toute représentation et garantie (expresse ou implicite), y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier concernant le service. Vous supportez tous les risques, les coûts connexes et la responsabilité et êtes responsable de votre utilisation du service. Nous n'assumons aucune responsabilité quant aux conséquences d'une erreur, d'une omission, d'une inexactitude, d'un caractère incomplet ou inopportun, intentionnel ou non, dans ou à l'égard du service. La CSRM, ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, consultants et concédants de licence ne peuvent être tenus responsables envers vous ou toute autre personne des pertes, blessures, dommages, coûts, dépenses ou réclamations causés par, découlant de ou liés à ce qui suit : (a) actes, omissions, événements ou imprévus indépendants de leur volonté ; (b) interruptions de service ou défaillances de performance, telles que celles qui résultent de l'utilisation d'installations de télécommunications indépendantes de leur volonté, y compris Internet ; (c) négligence, négligence grave ou faute intentionnelle dans l'obtention, la compilation, l'interprétation, l'édition, la rédaction, la présentation ou la livraison de tout contenu ou matériel ; (d) les transmissions perdues, volées, tardives, corrompues, mal dirigées, échouées, incomplètes ou retardées par toute personne utilisant le service, y compris, mais sans s'y limiter, les dysfonctionnements techniques, les erreurs humaines, les virus informatiques, les transmissions de données perdues, les omissions, les interruptions, les suppressions, les défauts, les pannes d'hyperliens ou les pannes de ligne de tout réseau téléphonique, équipement informatique, logiciel ou toute combinaison de ceux-ci ; (e) les dommages causés à vos systèmes informatiques, à vos équipements, à vos logiciels, à vos données ou à tout autre bien matériel ou immatériel résultant de votre utilisation du service ou subis dans le cadre de celle-ci ; et/ou (f) toute interruption d'activité, perte de ventes ou de bénéfices ou tout dommage punitif, exemplaire, indirect, spécial, accessoire ou consécutif associé ou lié à l'utilisation du Service ou de son contenu. Le MSRB et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, consultants et concédants de licence n'ont aucune responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre (et dans la mesure où la loi le permet, la responsabilité du fait des produits) envers vous ou toute autre personne pour toute raison associée ou en rapport avec, résultant de ou découlant de votre utilisation du Service. Le MSRB, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés, ses agents, ses consultants et ses concédants de licence ne font, et n'ont fait, aucune recommandation concernant les titres ou autres véhicules d'investissement identifiés, mentionnés ou décrits dans le Service. Le Service est reproduit avec l'autorisation du MSRB dans le cadre d'une licence limitée non exclusive. Le MSRB n'accepte aucune responsabilité quant à l'exactitude de la reproduction du Service ou au fait que ce Service soit à jour.
16.11 Australian Financial Markets Association (AFMA) Ces informations sont la propriété de l'AFMA et de tiers. Tous droits réservés. Les clients peuvent utiliser ces informations uniquement conformément à l’Accord d’abonnement. Dans toute la mesure permise par la loi, l'AFMA fournit les informations « en l'état » et les clients ne peuvent pas s'y fier comme étant exactes ou complètes. Vous devriez vérifier indépendamment l’exactitude et l’exhaustivité des informations.
16.12 Australian Securities Exchange (ASX)Le client accepte par la présente de se conformer à toutes les conditions générales régissant l'utilisation de tout site web ou contenu de tiers auquel le Service donne accès. Notez que tous les clients doivent se conformer aux règles et aux exigences du Guide des produits et services d'information sur le marché de l'ASX, qui peut être consulté sur le lien suivant : https://asxonline.com/marketinfo/product.shtm.
16.13 China Exchanges Services Company (CESC)China Exchanges Services Company Limited (CESC) s'efforce d'assurer l'exactitude et la fiabilité des informations fournies, mais ne garantit pas leur exactitude et leur fiabilité et n'accepte aucune responsabilité (qu'elle soit délictuelle, contractuelle ou autre) pour toute perte ou tout dommage résultant d'une inexactitude ou d'une omission ou de toute décision, action ou non-action fondée sur les informations fournies.
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16.14 Citigroup Vous ne pouvez pas autoriser ou accorder une licence pour l'utilisation des données de l'indice et/ou de l'un de ses indices constitutifs en tant que composants ou repères d'instruments financiers, de contrats ou de titres, qu'ils soient émis publiquement ou de manière privée, achetés ou vendus.
16.15 Hang Seng Indices Le fichier de données auquel il est fait référence dans cette section est fourni par Hang Seng Indexes Company Limited. Ni Hang Seng Indexes Company Limited, ni aucune de ses sociétés holding et filiales, ni S&P Global ne fournissent de garanties de quelque nature que ce soit en relation avec ce Fichier de Données (y compris, sans limitation, que le Fichier de Données est adapté à un usage particulier) ou n'acceptent de responsabilités quant à son exactitude, Avec l'utilisation ou l'accès au Fichier de Données mentionné dans cette section, l'abonné ou toute partie accepte irrévocablement et inconditionnellement d'être lié par cette clause de non-responsabilité.
16.16 Hedge Fund ResearchRestriction du client sur l'utilisation/distribution. L'utilisation par le client des indices HFR est uniquement limitée à un usage interne. Aucune redistribution par quelque moyen que ce soit n'est autorisée par le client ou le groupe du client. Toute forme de distribution ultérieure d’indices de recherche sur les fonds spéculatifs (« hedge fund »), jusqu’aux et y compris toutes œuvres dérivées, est strictement interdite aux clients.
Restrictions supplémentaires. Le client (i) ne copiera pas ou ne fabriquera pas l'Ensemble de données sur les indices ou toute partie de celui-ci pour toute utilisation interdite en vertu du présent Accord, (ii) traduire, modifier, adapter, améliorer, décompiler, désassembler ou désosser l'ensemble de données sur les indices, sauf pour rendre l'Ensemble de données sur les indices dans un format compatible avec le logiciel du titulaire de licence et dans la mesure permise par la loi applicable malgré cette restriction, (iii) utiliser l’Ensemble de données sur les indices pour créer un indice ou alimenter toute autre base de données commerciale ou Ensemble de données sur les indices, (iv) utiliser l’Ensemble de données sur les indices dans le cadre de l'exploitation de sa propre entreprise de données ou d'indices, ou (v) utiliser l’Ensemble de données sur les indices, les données résultantes et/ou les marques de commerce du HFR, y compris les noms de l'indice HFR, les symboles de téléscripteur ou les performances de l'indice HFR représentées graphiquement, de quelque manière que ce soit, en association avec des produits qui sont créés en tant que produits indiciels susceptibles d’être investis.
16.17 Les clients de la Bourse de Londres (London Stock Exchange) qui souhaitent stocker, extraire, télécharger et/ou reproduire la Liste officielle quotidienne de la bourse (SEDOL) sont tenus de signer un accord de licence avec London Stock Exchange. Les exceptions suivantes s’appliquent :
Lorsque le client a stocké ou archivé des codes SEDOL à des fins réglementaires, tant que le client peut démontrer qu'il existe des contrôles en place pour garantir que seuls les individus nommés peuvent accéder à ces données à des fins réglementaires ou de soutien réglementaire, tous les codes SEDOL dans cette base de données peuvent être escomptés.
Lorsqu'un vendeur n'est pas en mesure de contrôler ou d'autoriser le niveau des codes fournis au client, les codes qui ne sont pas traités, comme défini ci-dessus, peuvent être escomptés. Dans ce cas, le vendeur est tenu de fournir à London Stock Exchange des listes de tous les clients qui ont la capacité d'accéder aux codes SEDOL et London Stock Exchange contactera ces clients pour vérifier s'ils traitent les codes SEDOL. Toutefois, le client devra démontrer techniquement au London Stock Exchange que ces codes actualisés sont éliminés et/ou archivés à des fins réglementaires. Lorsque les codes SEDOL sont conservés, mais ne sont pas traités (conformément à la définition ci-dessus) parce que la négociation a officiellement cessé (par exemple, radiation de la cote ou date d'échéance dépassée) pour le titre auquel ils se rapportent, ils peuvent être actualisés.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux SEDOL Masterfile Pricing and Policy Guidelines, ou contacter l'équipe SEDOL de London Stock Exchange : info : sedol@londonstockexchange.com.
16.18 Robo Global LLC Copyright Robo Global LLC (“RG") 2021. Tous droits réservés. Sans autorisation écrite préalable de RG, ces informations et toute autre propriété intellectuelle de RG peuvent seulement être utilisées pour votre usage interne, ne peuvent être reproduites ou diffusées sous aucune forme et ne peuvent pas être utilisées pour créer tout instrument ou produit ou indice financiers. Ces informations sont fournies « en l'état » et l'utilisateur de ces informations assume l'intégralité des risques liés à l'utilisation de ces informations. Ni RG ni aucun tiers impliqué ou lié au calcul ou à la compilation des données n'offre de garanties expresses ou implicites concernant les données liées à l'indice RG, et en aucun cas RG ou un tiers ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, consécutif ou autre (y compris les pertes de profits) lié à l'utilisation de ces informations.
16.19 Sustainalytics Une partie de cette publication peut contenir des informations exclusives à Sustainalytics qui ne peuvent être reproduites, utilisées, diffusées, modifiées ou publiées de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit expresse de Sustainalytics. AUCUN ÉLÉMENT CONTENU DANS CETTE PUBLICATION NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉ COMME UNE DÉCLARATION OU UNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'EXACTITUDE OU L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. LES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT SONT FOURNIES UNIQUEMENT À TITRE D'INFORMATION ET NE CONSTITUENT DONC PAS UNE OFFRE D'ACHAT OU DE VENTE D'UN TITRE. NI SUSTAINALYTICS NI TOUS SES FOURNISSEURS TIERS NE FOURNISSENT DE CONSEIL EN INVESTISSEMENT (TEL QUE DÉFINI DANS LA JURIDICTION APPLICABLE) OU TOUTE AUTRE FORME DE CONSEIL (FINANCIER) ET RIEN DANS CETTE PUBLICATION/RAPPORT NE CONSTITUE UN TEL CONSEIL. L'information est fournie « en l’état » et, par conséquent, Sustainalytics n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions. Sustainalytics ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation de cette publication ou des informations qu'elle contient de quelque manière que ce soit. Copyright © Sustainalytics 2021. Tous droits réservés.
Remarque : les clients acceptent par la présente de se conformer à toutes les conditions générales régissant l'utilisation de tout site web ou contenu de tiers auquel le Service donne accès. Les conditions d'utilisation des tiers sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.sustainalytics.com/third-party-terms-of-use.
16.20 FactSet Research Systems, Inc. Contenu de l'actionnariat sélectionné fourni par FactSet Research Systems, Inc. Données sur la propriété sous-jacente, Copyright © 2021 FactSet Research Systems Inc. Tous droits réservés.
16.21 National Association of Insurance Commissioners (NAIC). Certaines données sur la propriété des prêts sont fournies par la National Association of Insurance Commissioners (NAIC). Source des données : National Association of Insurance Commissioners, sur autorisation. La NAIC ne cautionne aucune analyse ou conclusion basées sur l’utilisation de ses données.
16.22 Trepp UK Limited. Certaines données sur les obligations de prêts collatéraux sont fournies par Trepp UK Limited. Tous droits réservés. Les données fournies par Trepp le sont « en l’état », sans garantie d'aucune sorte, et Trepp décline expressément toute garantie implicite de qualité marchande et d'adaptation à un usage particulier.
16.23 Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD). Informations sur les données du marché municipal fournies par Thomson Reuters Municipal Market Data (MMD) Courbe de rendement municipal et Données de lecture anticipée fournies par MMD. S&P Global se réserve le droit de supprimer le contenu de MMD pour les non-abonnés. Envoyez un e-mail à clientservice@tm3.com ou appelez le 1-800-367-8251 pour un accès complet à MMD. Pour plus d’informations, consultez www.tm3.com.
16.24 Intercontinental Exchange Group (ICE). Informations sur les Treasuries Select fournies par Interactive Data Corporation, une filiale à part entière d'Intercontinental Exchange Group (ICE).
16.25 Econoday, Inc. Certaines données de base sur les États-Unis et les bons du Trésor américain fournies par Econoday, Inc. Avis juridique important : Econoday a tenté de vérifier les informations contenues dans ce calendrier. Toutefois, tout aspect de ces informations peut être modifié sans préavis. Econoday ne fournit pas de conseils en matière d'investissement et ne garantit pas que les informations ou les analyses connexes sont exactes ou complètes à tout moment. © 2021 Econoday Inc. Tous droits réservés.
16.26 SONIA and SONIA Compounded Indexsont copyright de la Bank of England. Les marques « Bank of England » et « SONIA » sont des marques déposées de la Bank of England. Tous droits réservés. L'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA comprennent des informations exclusives de la Bank of England et les données qui composent l'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA ne peuvent être copiées ou distribuées, sauf autorisation expresse. L'indice de référence SONIA et l'indice composé SONIA ne sont pas destinés à faire autorité ni à se substituer à l'exercice du jugement et ne constituent pas un conseil en investissement. Le benchmark SONIA et l'indice SONIA Compounded ne constituent pas, et ne doivent pas être interprétés comme une offre, une proposition ou une sollicitation concernant un instrument financier. La Bank of England ne garantit pas, et décline expressément toute responsabilité pour, et ne fait aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, quant à l'actualité, l'exactitude, l'actualité, l'exhaustivité ou l'adéquation à un objectif particulier du benchmark SONIA ou de l'indice SONIA Compounded. La Bank of England décline toute responsabilité pour toute perte (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, que cette perte soit prévisible ou non et que la Bank of England ait été informée ou non de l'utilisation qui sera faite de l'indice de référence SONIA ou de l'indice composé SONIA), quelle que soit la manière dont elle résulte de l'utilisation, de la ponctualité de la livraison ou du défaut de livraison de l'indice de référence SONIA ou de l'indice composé SONIA.
16.27 NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® Données utilisées avec la permission de la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Copyright 2021 NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Ces données ne doivent pas être redistribuées de quelque manière que ce soit sans l'autorisation de la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS®. Les informations ont été obtenues par la NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® à partir de sources jugées fiables. Toutefois, en raison de la possibilité d'erreurs humaines ou mécaniques de la part de la société NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® ou d'autres, la société NATIONAL ASSOCIATION OF REALTORS® ne garantit pas l'exactitude, l'adéquation ou l'exhaustivité des informations et n'est pas responsable des erreurs ou omissions ou des résultats obtenus par l'utilisation de ces informations et REJETTE EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE CONCERNANT LES DONNES FOURNIES.
16.28 IBOR Fallback Rates Data – BLOOMBERG est une marque déposée et une marque de service de Bloomberg Finance L.P. (« BFLP »). ISDA est une marquée déposée et une marque de service de la International Swaps and Derivatives Association, Inc. (« ISDA »). LIBOR® et ICE LIBOR® sont des marques déposées de ICE Benchmark Administration Limited et / ou ses filiales (collectivement dénommées « ICE ») et sont utilisées avec permission et sous licence par ICE. Bloomberg Index Services Limited (« BISL » et, collectivement avec BFLP et leurs filiales, « Bloomberg ») maintient et calcule les données « de repli » comprenant les taux de repli « all in » et leurs composants, les taux de référence « risk free » ajustés et l’ajustement de l’écart (dénommés collectivement avec toute autre donnée ou information s’y rapportant ou y figurant « Données sur les taux de repli ») dans le cadre d’un engagement entre BISL et l’ISDA. Dans la mesure où Bloomberg utilise le LIBOR pour déterminer certaines Données sur les taux de repli, il le fait sous licence de ICE. Personne parmi Bloomberg, l’ISDA ou, le cas échéant, ICE, ne garantit ou ne fait de réclamation, de prédiction, de garantie ou de représentation quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, concernant la ponctualité, l’exactitude, l’exhaustivité de, ou l’adéquation à un but particulier concernant, les Données sur les taux de repli et chacun ne portera aucune responsabilité en lien avec les Données sur les taux de repli. Sans limiter ce qui précède, dans toute la mesure permise par la législation applicable, ni Bloomberg, ni l'ISDA, ni, le cas échéant, ICE, ne seront responsables en matière contractuelle ou délictuelle (y compris la négligence), pour violation d'une obligation légale ou nuisance, ou en vertu des lois antitrust, pour fausse déclaration ou autre, en ce qui concerne les inexactitudes, erreurs, omissions, retards, défaillances, interruptions ou modifications (matérielles ou autres) des Données sur les taux de repli, ou pour tout dommage, dépense ou autre perte (directe ou indirecte) subie par toute personne découlant de ou en relation avec les Données sur les taux de repli ou toute confiance placée en elles par toute personne, et tous les termes, conditions et garanties implicites, y compris, sans limitation, en ce qui concerne la qualité, la valeur commerciale, l'adéquation à l’objectif, le titre ou la non-violation, en relation avec les Données sur les taux de repli, sont par la présente exclus. Personne parmi Bloomberg, l’ISDA ou, le cas échéant, ICE, ne fait de représentations concernant le fait de savoir si les Données sur les taux de repli sont appropriées pour les instruments financiers dérivés ou non dérivés, y compris les instruments dérivés négociés hors de la documentation standard de l’ISDA et des protocoles connexes. Les acteurs du marché sont encouragés à considérer et analyser les détails des Données sur les taux de repli et à déterminer de façon indépendante si elles seraient appropriées pour tout usage de la sorte.
Lorsque les Données sur les taux de repli sont utilisées par IHS Markit en tant qu'entrée dans : (i) une transaction, une évaluation, un montant de paiement ou un prix et/ou un montant de règlement d'un Produit financier approuvé, ou (ii) un indice ou d'une référence, ou des composantes d'un indice ou d'une référence, et que ces Données sur les taux de repli vous sont divulguées par IHS Markit, vous ne pouvez les utiliser que pour identifier la manière dont les Données sur les taux de repli sont utilisées en relation avec l'utilisation décrite aux points (i) et (ii). « Produit financier approuvé » signifie tout produit financier (créé par une entité) constituant ou basé sur la Documentation de l’ISDA pour laquelle le(s) Taux de repli agissent comme des replis, ainsi que tous les autres instruments dérivés ou de garantie en espèces, incluant, sans s’y limiter, obligations, FRN, prêts et hypothèques ayant opté pour utiliser le(s) Taux de repli en tant que replis dans des cas d’utilisation non couverts par la Documentation de l’ISDA. « Documentation de l’ISDA » signifie les documents standard produits et entretenus par l’ISDA (tel que le Supplément aux Définitions de l’ISDA de 2006 et aux protocoles associés) ou les instruments qui incluent de tels documents entretenus par l’ISDA, incluant par échange, compensation ou autre règle ou référence.
Toute autre utilisation des Données sur les taux de repli (y compris conformément aux conditions d'utilisation mentionnées ci-dessous) est interdite sans un accord distinct avec Bloomberg concernant cette utilisation, sauf accord écrit contraire.
Pour de plus amples informations concernant les conditions d'utilisation des Données sur les taux de repli, veuillez vous référer à www.bloomberg.com/libor et https://assets.bbhub.io/professional/sites/27/ISDA-IBOR-Fallbacks-Web-Terms1.pdf (comme pouvant être mises à jour de temps à autre).
16.29 Federal Reserve Bank of New York – Donnée SOFR
Clause de non-responsabilité : Le Secured Overnight Financing Rate – SOFR est sujet aux Conditions d’utilisation publiées sur newyorkfed.org. La New York Fed n’est pas responsable de la publication du taux SOFR par IHS Markit, elle ne sanctionne ni n'approuve aucune republication particulière, et n'a aucune responsabilité pour votre utilisation. Pour toute republication de ces données, vous devez inclure cet Avis de propriété intellectuelle : « SOFR © [année] Federal Reserve Bank of New York. Le contenu de la New York Fed est sujet aux Conditions d’utilisation de newyorkfed.org. »
16.30 Banque centrale européenne
Le taux en euro à court terme « €STR © » est la propriété intellectuelle de la Banque centrale européenne Clause de non-responsabilité : Le taux en euro à court terme, €STR, et toute re-publication de celui-ci (le « taux ») et toutes les autres données et informations connexes, y compris les taux moyens composés du taux en euro à court terme et l'indice composé du taux en euro à court terme, (les « informations ») sont publiés par la Banque centrale européenne (BCE) à des fins d'information du public uniquement. La BCE et l’Eurosystème des banques centrales nationales, dans la mesure où ils contribuent au processus de détermination du taux en euro à court terme, ne sont pas responsables de toute erreur ou inexactitude dans le taux ou l'information, de tout retard dans la mise à jour du taux ou de l'information, ni ne sont responsables de la confiance accordée au taux ou à l'information, de leur utilisation ou de l'impossibilité de les utiliser dans le cadre d'un instrument financier, d'un contrat, d'une transaction ou de toute autre activité commerciale ou décision d'investissement. La BCE ne fait pas de représentations ou de garanties, expresses ou implicites, quant à l’actualité, l’exactitude, la ponctualité, l’exhaustivité, la valeur commerciale, ou l’adéquation à un but particulier du taux ou de l’information. La BCE décline toute responsabilité pour toute perte, dommage, dépense ou réclamation (y compris, mais sans s'y limiter, toute perte directe, indirecte ou consécutive, que cette perte soit prévisible ou non et que la BCE ait été informée ou non de l'utilisation qui sera faite du taux ou des informations), quelle qu'en soit la cause, résultant de la confiance accordée au taux ou aux informations, de leur utilisation ou de l'impossibilité de les utiliser.
La présente clause de non-responsabilité n'a pas pour objet de limiter la responsabilité non contractuelle de la BCE en violation de toute exigence conforme aux principes généraux communs aux droits des États membres ou d'exclure sa responsabilité pour des questions qui ne peuvent être exclues en vertu de tels droits.
16.31 Bank of Japan – TONAR
Le Tokyo Overnight Average Rate – TONAR, est la propriété intellectuelle de la Banque du Japon. Clause de non-responsabilité : La Banque du Japon prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude du taux TONAR. Toutefois, la Banque du Japon n’assume aucune responsabilité pour les conséquences liées à l’utilisation du taux TONAR.
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Dernière mise à jour : mars 2022
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